Termes et conditions d'utilisation du site

     1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Nom de l’entreprise : TLD-80
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 136 rue de la fontaine 80670 Pernois
SIRET : 923 665 046 00010
Email : infos.tld80@gmaiL.com
Directeur de publication : Carette Kévin

Hébergement
Hébergeur : WIX
Téléphone : 06 87 08 06 03

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     2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

          2.1 Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.tld-80.com.

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          2.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

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          2.3 Responsabilité

Le site s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas leur exactitude.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.

2.4 Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logo, etc.) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

2.5 Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas porter atteinte au site

• ne pas publier de contenu illégal

• ne pas tenter de pirater le site

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     3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

          3.1 Produits / Services

Les produits/services proposés sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible.

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          3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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          3.3 Commande

La validation d’une commande vaut acceptation des CGV.

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          3.4 Paiement

Paiement sécurisé via :

• Carte bancaire

• Tout autre moyen proposé via la plateforme de paiement

Les transactions sont traitées par le prestataire externe sécurisé Stripe.

À ce titre :

• Les informations bancaires de l’utilisateur ne transitent pas par le site www.tld-80.com

• Elles sont directement cryptées et traitées par Stripe

• Le site ne conserve aucune donnée bancaire

Le paiement est considéré comme validé après confirmation par Stripe.

Le site se réserve le droit de refuser une commande/réservation en cas de :

• refus de paiement

• suspicion de fraude

• litige antérieur

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          3.5 Livraison

Délais indicatifs : 15 à 25 jours en moyenne
Le site ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

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          3.6 Droit de rétractation

Conformément à la loi :

• délai de 14 jours

• remboursement sous 14 jours après retour

Exceptions : produits personnalisés, numériques déjà utilisés, etc.

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          3.7 Garanties

Produits couverts par :

• garantie légale de conformité

• garantie contre les vices cachés

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     4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

          4.1 Données collectées

Le site peut collecter :

• nom, prénom

• email

• téléphone

• adresse IP

• données de navigation

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          4.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

• gestion des commandes

• relation client

• envoi de communications

• amélioration du site

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          4.3 Base légale

Traitement fondé sur :

• consentement

• exécution du contrat

• obligation légale

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          4.4 Durée de conservation

• Clients : 3 à 10 ans (obligation légale)

• Prospects : 3 ans

• Cookies : 13 mois max

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          4.5 Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

• prestataires techniques

• services de paiement

• autorités si obligation légale

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          4.6 Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données.

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     5. DROITS DES UTILISATEURS (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité

📩 Contact : infos.tld80@gmaiL.com

Réponse sous 30 jours.

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     6. POLITIQUE DE COOKIES

          6.1 Utilisation

Le site utilise des cookies pour :

• fonctionnement technique

• statistiques

• marketing

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           6.2 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter

• de refuser

• de personnaliser

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          6.3 Types de cookies

• Cookies essentiels

• Cookies analytiques

• Cookies publicitaires

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          6.4 Gestion

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :

• paramètres navigateur

• bannière cookies

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     7. MODIFICATIONS

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

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     8. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Litiges : tribunaux compétents du siège social.